Vous voulez déposer une marque pour votre entreprise et vous cherchez à savoir combien ça coûte réellement ? Vous avez entendu parler d’un tarif de base, mais vous voulez connaître le budget complet, sans mauvaises surprises ? C’est une démarche essentielle pour tout entrepreneur qui souhaite protéger son nom ou son logo.
Cet article vous donne les chiffres précis et décompose tous les frais. Vous trouverez d’abord un tableau récapitulatif des tarifs officiels de l’INPI, puis le détail de tous les coûts à prévoir pour votre dépôt de marque en ligne.
Tableau Récapitulatif des Tarifs INPI 2026
Voici les principaux tarifs à connaître pour le dépôt et la gestion de votre marque en France. Ces prix correspondent à la procédure effectuée en ligne, qui est la méthode standard aujourd’hui.
| Prestation | Tarif en ligne (INPI) |
|---|---|
| Dépôt de marque (1 classe incluse) | 190 € |
| Par classe de produits/services supplémentaire | 40 € |
| Renouvellement de marque (1 classe incluse) | 290 € |
| Par classe supplémentaire (lors du renouvellement) | 40 € |
| Taxe pour procédure d’opposition | 400 € |
| Inscription de modification (changement de propriétaire, etc.) | 27 € |
| Recherche de similitudes (par l’INPI, pour 1 à 3 classes) | 50 € |
Source : tarifs officiels de l’INPI.
Comprendre le Budget : Qu’est-ce qui Influence le Prix Final ?
Le tableau ci-dessus vous donne les chiffres bruts. Maintenant, voyons ensemble ce qu’ils signifient concrètement pour votre projet et comment le coût final de votre dépôt de marque est calculé.
Le forfait de base à 190 € : que comprend-il ?
Le prix de départ pour déposer une marque est de 190 €. Ce montant est une redevance que vous payez à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce forfait de base vous donne droit à deux choses essentielles :
- La protection de votre marque pour une catégorie de produits ou services (appelée « classe »).
- Une protection valable pour une durée de 10 ans sur tout le territoire français.
C’est le coût minimum incompressible pour toute personne, société ou association qui souhaite effectuer cette démarche auprès de l’INPI.
Le système des classes : le principal facteur variable
Le facteur qui fait le plus varier le prix est le système des classes. Une classe est une catégorie qui regroupe des types de produits ou de services similaires. Par exemple, si vous vendez des vêtements, vous devrez choisir la classe 25. Si vous proposez des services de formation, ce sera la classe 41.
Le forfait de 190 € n’inclut qu’une seule classe. Si votre activité couvre plusieurs domaines, vous devez ajouter des classes pour que votre protection soit complète. Chaque classe supplémentaire vous coûtera 40 € de plus. Il est donc important de bien choisir les classes qui correspondent à votre exploitation actuelle et future.
Exemples de calcul
💡 Exemples concrets de budget de dépôt :
- Cas 1 : Un e-commerce de t-shirts. Votre activité concerne uniquement la vente de vêtements. Une seule classe (la 25) suffit. Le coût de votre dépôt de marque sera le tarif de base : 190 €.
- Cas 2 : Une agence de communication qui vend aussi des goodies. Vous proposez des services de publicité (classe 35), de formation (classe 41) et vous vendez des mugs et stylos (classes 21 et 16). Vous aurez besoin de 4 classes. Le calcul sera : 190 € (pour la première classe) + (3 x 40 €) = 310 €.
Les « Coûts Cachés » à Anticiper Avant le Dépôt
Au-delà des frais administratifs de l’INPI, d’autres dépenses peuvent s’ajouter à votre budget. Elles ne sont pas toujours obligatoires, mais ignorer certaines d’entre elles peut coûter bien plus cher sur le long terme.
La recherche d’antériorité : l’assurance anti-litige
Avant même de commencer la procédure de dépôt, il est crucial de vérifier que le nom ou le logo que vous avez choisi est bien disponible. C’est ce qu’on appelle la recherche d’antériorité. Elle consiste à s’assurer qu’aucune marque identique ou similaire n’a déjà été déposée pour des produits ou services semblables.
Oublier cette étape est risqué : si votre marque ressemble trop à une marque déposée, son propriétaire peut s’opposer à votre dépôt ou même vous poursuivre pour contrefaçon. La recherche d’antériorité est donc fortement recommandée pour sécuriser votre projet. L’INPI propose ce service à partir de 50 €, mais un professionnel de la propriété industrielle pourra effectuer des recherches plus approfondies.
L’accompagnement par un professionnel : un coût ou un investissement ?
Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel pour déposer votre marque. Vous pouvez effectuer toutes les démarches seul sur le site de l’INPI. Cependant, l’accompagnement par un expert peut être un investissement très pertinent.
Un mandataire en propriété industrielle ou un avocat spécialisé peut vous aider sur plusieurs points :
- Effectuer une recherche d’antériorité complète.
- Bien choisir vos classes pour garantir une protection optimale.
- Rédiger correctement le libellé de vos produits et services.
- Gérer la procédure et répondre à d’éventuelles objections de l’INPI.
Les tarifs pour cet accompagnement varient beaucoup, allant de quelques centaines d’euros pour une plateforme juridique en ligne à plusieurs milliers d’euros pour un cabinet d’avocats.
Les frais en cas d’opposition
Une fois votre demande de dépôt publiée, un tiers a un délai de deux mois pour s’y opposer s’il estime que votre marque porte atteinte à ses droits. Si cela arrive, vous devrez vous défendre dans le cadre d’une procédure d’opposition.
Attention : La procédure d’opposition auprès de l’INPI n’est pas gratuite. Le titulaire de la marque antérieure qui s’oppose doit payer une taxe de 400 €. Bien que vous ne payiez pas cette taxe directement en tant que déposant, vous pourriez avoir des frais d’avocat si vous devez vous défendre.
Les Frais de Renouvellement : Anticiper pour Conserver sa Marque
Le dépôt d’une marque n’est pas définitif. Il vous accorde une protection d’une durée de 10 ans. Si vous souhaitez conserver l’exclusivité sur votre nom ou logo au-delà de cette période, vous devrez procéder au renouvellement de votre marque.
Le coût du renouvellement est plus élevé que celui du dépôt initial. Il est de 290 € pour une classe, et il faut toujours ajouter 40 € par classe supplémentaire. Cette démarche doit être effectuée auprès de l’INPI dans les six mois précédant la date d’échéance de votre marque. Pensez à noter cette date dans votre agenda d’entrepreneur pour ne pas perdre vos droits.
FAQ – Prix Dépôt de Marque
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le coût d’un dépôt de marque.
Quel est le prix pour déposer un logo avec le nom ?
Le prix est exactement le même. Que vous déposiez un nom seul (marque verbale), un logo seul (marque figurative) ou une combinaison des deux (marque semi-figurative), le tarif de base de l’INPI reste de 190 € pour une classe.
Le tarif INPI inclut-il une protection à l’international ?
Non. Le dépôt auprès de l’INPI vous offre une protection uniquement sur le territoire français. Pour protéger votre marque dans d’autres pays, vous devez effectuer des démarches spécifiques, soit pays par pays, soit en passant par un dépôt de marque européen (auprès de l’EUIPO) ou international (auprès de l’OMPI). Les coûts sont bien plus élevés.
Peut-on payer les frais de dépôt en plusieurs fois ?
Non, le paiement des redevances à l’INPI doit être effectué en une seule fois au moment du dépôt de votre demande en ligne. L’institut ne propose pas d’échelonnement.
Que se passe-t-il si mon dépôt est refusé ? Suis-je remboursé ?
Si votre demande de dépôt est refusée par l’INPI (par exemple, parce que la marque n’est pas distinctive ou qu’elle est contraire à l’ordre public), les frais que vous avez payés ne sont pas remboursés. C’est une autre raison pour laquelle la préparation en amont, et notamment la recherche d’antériorité, est une étape si importante.
